Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site leon-rh.fr est édité par :

Directeur de la publication :

Email de contact : contact@leon-rh.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300 — San Francisco, CA 94104 — États-Unis
www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site leon-rh.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Léon RH ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Léon RH.

Les questionnaires utilisés (Karasek, Siegrist, COPSOQ) sont des instruments validés scientifiquement dont les droits appartiennent à leurs auteurs respectifs. Léon RH est autorisé à les utiliser dans le cadre de ses prestations.

4. Politique de confidentialité

4.1 Responsable du traitement

4.2 Données collectées

Léon RH collecte les données suivantes, uniquement via le formulaire de demande de démo :

• Prénom et nom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel (optionnel)
• Taille de l'organisation (tranche)
• Plateforme LMS utilisée
• Préférence de canal de contact (email, téléphone ou visioconférence)
• Créneau horaire préféré (optionnel)
• Horizon du projet (optionnel)
• Message libre (optionnel)

Ces données sont collectées avec votre consentement explicite et dans le seul but de vous recontacter pour organiser une démonstration du service Léon RH.

4.3 Finalité du traitement

• Prise de contact commerciale (démo, devis)
• Vérification de la compatibilité technique avec votre LMS
• Envoi d'informations sur Léon RH si vous y consentez

4.4 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de la soumission du formulaire de demande de démo.

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec Léon RH, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.6 Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par l'équipe Léon RH. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

4.7 Données des campagnes d'enquête

Dans le cadre des campagnes QVCT/RPS réalisées via Léon RH, les réponses des collaborateurs font l'objet d'une anonymisation irréversible par chiffrement SHA-256 avec sel unique par campagne. Ni Léon RH, ni l'organisation cliente ne peuvent relier une réponse à un individu identifié.

5. Cookies

Le site leon-rh.fr utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (mémorisation de vos préférences de navigation). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle.

Cookies analytiques

Gestion de vos préférences

Conformément à la réglementation CNIL, vous pouvez à tout moment refuser les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur, ou en nous contactant à contact@leon-rh.fr.

6. Limitation de responsabilité

Léon RH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Léon RH ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Léon RH décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Léon RH.

7. Contact & exercice de vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : contact@leon-rh.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Accord de Traitement des Données (DPA / ATD)

Le présent Accord de Traitement des Données (ci-après « DPA ») définit les conditions dans lesquelles Léon RH, en qualité de sous-traitant, traite des données à caractère personnel pour le compte de l'Organisation cliente, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes d'enquêtes QVCT/RPS via module SCORM.

Ce DPA est applicable dès la signature de tout contrat de service avec Léon RH et constitue une annexe contractuelle au sens de l'article 28 du RGPD.

8.1 Nature des données traitées

Dans le cadre des campagnes d'enquête, Léon RH traite exclusivement :

• Des tokens pseudonymisés générés par le LMS du client — aucun nom, prénom ou email des répondants n'est transmis à Léon RH
• Les réponses aux questionnaires validés (Karasek, Siegrist, COPSOQ ou questionnaires personnalisés)
• Les métadonnées de campagne : date de réponse, identifiant de campagne, unité organisationnelle (si configurée par le client)

8.2 Finalités du traitement

• Agrégation et analyse statistique des réponses à l'échelle collective
• Génération de rapports anonymisés à destination de l'Organisation cliente
• Identification de facteurs de risques psychosociaux (RPS) et de qualité de vie au travail (QVCT)
• Comparaisons inter-campagnes pour mesurer l'évolution dans le temps

8.3 Durée du traitement

Les données de campagne sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de 12 mois afin de permettre des comparaisons inter-campagnes. À l'issue de cette période, Léon RH procède à la destruction sécurisée des données ou à leur restitution sous format exportable, selon le choix de l'Organisation cliente.

8.4 Obligations de Léon RH (sous-traitant)

Léon RH s'engage à :

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée de l'Organisation cliente
• Garantir la confidentialité des données (accord de confidentialité applicable)
• Ne pas faire appel à un autre sous-traitant sans accord écrit préalable de l'Organisation cliente
• Assister l'Organisation cliente dans l'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité)
• Notifier toute violation de données dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance
• Supprimer ou restituer toutes les données à la fin du contrat, dans un délai de 30 jours

8.5 Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Pseudonymisation irréversible par SHA-256 avec sel unique par campagne
• Accès aux données restreint aux membres de l'équipe Léon RH, sous authentification multi-facteurs
• Journalisation des accès aux données de campagne
• Aucune exportation de données hors de l'Union européenne

8.6 Sous-traitants ultérieurs

Léon RH recourt aux sous-traitants suivants, engagés contractuellement sur le RGPD :

• Netlify, Inc. — hébergement du site vitrine et collecte des données de formulaire (CCT Commission européenne applicables)

Tout recours à un nouveau sous-traitant ultérieur fera l'objet d'une information préalable de l'Organisation cliente, qui dispose d'un droit d'opposition.

8.7 Transferts hors UE

Léon RH ne transfère pas les données de campagne hors de l'Union européenne. Pour les données de formulaire hébergées chez Netlify, les garanties appropriées sont assurées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8.8 Entrée en vigueur et contact

Ce DPA entre en vigueur à la date de signature du contrat de service et reste applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour toute question relative à ce DPA ou pour demander une version personnalisée signable, contactez : contact@leon-rh.fr